La LEN en application
La Loi sur l'Economie Numérique entre désormais en application sur le territoire français. L'avenir du net français est dicté par cette loi, tout le monde devrait donc prendre conscience de ses implications.
Réalisé par : erwinolDate de l'article : 2004-06-23
La LEN en application
La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) décidant le futur de l'internet français, des peines pour les pirates pour la plupart adeptes du P2P (peer2peer), vient d'être publiée au Journal Officiel, après la promulgation du président de la République le 21 juin 2004. Un retour en arrière n'est désormais plus envisageable.
Cet article n'a pas pour but de vous expliquer en détail les différents points de la loi. Pour mieux vous rendre compte des implications et vous faire votre propre opignon, nous vous proposons de lire l'intégralité du texte. Vous pourrez en trouver le lien en bas de page.
Il est à noter pour tous les fanatiques de la ligue ODEBI, qu'ils pourront continuer leur boucan, puisque la ligue ne compte pas baisser les bras devant l'acceptation de cette loi. Pour rappel, la ligue ODEBI est l'organisme qui lutte et tente de rassembler les foules contre cete loi. Leur fougue dans le combat contre le LEN n'a d'égal que leur subjectivité dans l'interpretation de celle-çi.
La loi LEN (Loi sur l'Economie Numérique), beaucoup de gens sont contre, mais tout le monde ne sait pas forcément en quoi elle consiste. ODEBI vous propose un petit fichier au format PDF qui vous expliquera succintement ce que vous devez savoir sur cette loi. Attention cependant, le site est engagé contre cette loi. Il en résulte que le texte peut parfois paraître trop subjectif...
- Le texte complet de la loi
- Le site de la ligue ODEBI
- la LEN pour le nuls (PDF par ODEBI)
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